Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société BitQuantex (ci-après "la Plateforme" ou "l'Éditeur") met à la disposition de ses utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") ses services d'investissement et de gestion de portefeuille d'actifs numériques.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions énoncées ci-après avant de valider son inscription.

Article 2 : Accès aux Services

2.1 Éligibilité
L'accès aux services est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures, capables juridiquement, et résidant dans une juridiction où l'utilisation de la Plateforme n'est pas interdite par la loi locale. L'Utilisateur garantit qu'il agit pour son propre compte et non pour celui d'un tiers non déclaré.

2.2 Inscription
Pour accéder aux fonctionnalités d'investissement, l'Utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, loyales et à jour. Toute modification de ces informations doit être signalée sans délai à la Plateforme.

Article 3 : Sécurité et Vérification (KYC/AML)

3.1 Procédure KYC (Know Your Customer)
Conformément aux réglementations internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), l'ouverture d'un compte est conditionnée à la validation d'une procédure de vérification d'identité. L'Utilisateur devra fournir :

• Une pièce d'identité officielle en cours de validité (Passeport, Carte Nationale d'Identité).
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Un selfie vidéo de vérification (liveness check).

3.2 Protection du Compte
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'accès au compte est sécurisé par un mot de passe robuste (chiffré via les protocoles Bcrypt/Argon2) et une authentification à double facteur (2FA) obligatoire pour les opérations sensibles.

Article 4 : Obligations et Responsabilités

L'Utilisateur s'engage formellement à :

• Ne pas utiliser la Plateforme pour des activités illicites, frauduleuses ou liées au blanchiment d'argent.
• Déclarer aux autorités fiscales compétentes l'ensemble des revenus et plus-values générés via la Plateforme, conformément à la législation de son pays de résidence fiscale.
• Ne pas tenter de porter atteinte à l'intégrité technique ou à la sécurité de la Plateforme (attaques DDoS, ingénierie inverse, vol de données).

Article 5 : Modification et Résiliation

BitQuantex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés de toute modification substantielle. En cas de non-respect des présentes obligations, la Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte de l'Utilisateur sans préavis.