Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Description des Services Financiers

BitQuantex offre une interface d'intermédiation permettant à l'Utilisateur de souscrire à différents produits d'investissement numériques :

1. Or Tokenisé (PAXG / XAUT)

Acquisition de jetons numériques adossés à de l'or physique stocké dans des coffres sécurisés. Chaque jeton représente une part de propriété d'une once troy d'or London Good Delivery.

2. Solutions de Rendement (Staking & Yield)

Participation aux mécanismes de validation de blockchains (Proof-of-Stake) ou de prêt (Lending) via des protocoles DeFi audités, générant des récompenses en crypto-actifs (ETH, USDT, USDC).

3. Paniers Diversifiés

Stratégies d'investissement automatisées réparties sur une sélection d'actifs (ex: 50% BTC, 30% ETH, 20% Or) avec rééquilibrage périodique.

Article 2 : Avertissement sur les Risques

L'investissement dans les actifs numériques comporte des risques spécifiques que l'Investisseur doit comprendre et accepter.

2.1 Volatilité du Marché
La valeur des crypto-actifs peut fluctuer de manière significative et rapide. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Il existe un risque de perte partielle ou totale du capital investi.

2.2 Risques Technologiques
Bien que la Plateforme utilise des mesures de sécurité de pointe, l'utilisation de la technologie blockchain comporte des risques inhérents (bugs de protocole, hacks de smart contracts tiers) qu'BitQuantex s'efforce de minimiser mais ne peut totalement exclure.

Article 3 : Politique Tarifaire

En contrepartie des services fournis, BitQuantex applique les frais suivants :

Frais de Gestion : 0,50 % par an sur l'encours global, calculés quotidiennement et prélevés mensuellement.
Frais de Transaction : 0,10 % à 0,25 % sur chaque ordre d'achat ou de vente exécuté.
Frais de Retrait : Variables selon la congestion du réseau blockchain (Frais de Gaz), refacturés au coût réel sans marge.

Article 4 : Gestion des Fonds (Dépôts et Retraits)

4.1 Ségrégation des Actifs
BitQuantex n'est pas dépositaire direct des fonds. Les actifs des clients sont conservés sur des portefeuilles sécurisés (Cold Storage) gérés par des partenaires dépositaires institutionnels réglementés (ex: Fireblocks, BitGo).

4.2 Procédure de Retrait
Toute demande de retrait est soumise à une validation de sécurité. Pour des raisons de protection des fonds, un délai de traitement de 24 à 72 heures ouvrées peut être appliqué. Les retraits ne peuvent être effectués que vers des adresses ou comptes bancaires préalablement vérifiés et au nom du titulaire du compte.

Article 5 : Programme d'Affiliation

Le programme de parrainage permet de percevoir une commission sur les frais de gestion générés par les utilisateurs référés. Il s'agit d'une rétrocession commerciale et non d'un système pyramidal. Le recrutement de nouveaux membres ne donne lieu à aucune rémunération directe autre que celle indexée sur l'activité réelle de trading du filleul.